Conditions générales de vente

Domaine d'application

Smallweb a pour mission de faire la création ou la refonte d'un site internet, son référencement naturel et/ou payant ainsi que la mise en application des options telles que définies aux présentes conditions. Le détail précis de chaque prestation et option proposée par Smallweb est indiqué sur la page internet ci-après ainsi que le lexique pour chacun des termes techniques employés dans ce contrat.

 

Contrat de création ou de refonte


Article 1 : Création ou refonte de votre site internet


1A - Nom de domaine.  Smallweb fournira un nom de domaine (sous domaines en option) au Client en fonction des disponibilités auprès de l'ICANN. Le nom de domaine est la propriété de Smallweb jusqu'au terme du contrat technique ou de mise à jour. Le transfert du nom de domaine se fera selon les modalités prévues à l'article 3 des conditions générales des conditions de vente définies ci-après.

1B - Hébergement. Smallweb fournira un hébergement mutualisé d'au minimum 1GO pour un site vitrine (formule Liberté) et de 5GO pour un site marchand (formule Shop). La bande passante sera au minimum de 50 GO. Le Client est informé par la présente que Smallweb sous-traite cette prestation à des professionnels reconnus du secteur d'activité tel qu'OVH, NETIM, GANDI, INFOMANIAK et AMEN. En dehors de ces prestataires, Smallweb n'acceptera aucun autre « hébergeur » proposé par le Client. Ceci ne peut constituer un motif de résiliation du présent contrat de vente.

En cas de problème d’accessibilité au site du fait de l'hébergeur, Smallweb mettra tout en œuvre pour rétablir le service dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité du site sur une période consécutive de plus de trente (30) jours, le Client sera libre de rompre le contrat sans toutefois se prévaloir d’une quelconque indemnité. Le remboursement des sommes dues dont le terme n’est pas échu, se fera au prorata temporis.

1C - Boîte mail associée au nom de domaine du site. Le nombre d’adresses e-mail fournies avec le site internet est illimité. Leur paramétrage sur Outlook ou Thunderbird ne relève pas du présent contrat. Le Client reconnaît avoir été informé que le stockage des mails rentre dans le calcul de l’espace alloué pour l’hébergement de son site internet. Il doit donc vider régulièrement sa boîte mail pour en limiter la place sur l’espace d’hébergement dédié au site internet du Client.

1D - Outils Google. Smallweb enregistrera le Client auprès de GOOGLE pour les services suivant : « my business » & « analytics ». Sur simple demande, il recevra un compte rendu mensuel de l'estimation du trafic visiteur sur son site internet fourni par Google Analytics.

1E - CMS. Le Client a été informé que la création et l'intégration de son site internet ainsi que les outils (plugin) qui lui sont associés sont faits avec l'aide d'un CMS (Content Manager Système). Les CMS utilisés par Smallweb sont : Wordpress, Woo Commerce, Toweb et Wix. Le choix du CMS se fait en fonction des contraintes techniques et visuelles que le Client souhaite. Smallweb n'étant pas une entreprise de développement de solutions web, le Client reconnaît que les limites techniques sont celles du CMS retenu. Ces limites ne peuvent constituer une clause d'annulation du présent contrat vente ou de mise à jour.

1F – Mise en ligne. Le Client devra fournir à Smallweb pour chaque page, les textes, images, vidéos, documents PDF, qu'il souhaite voir apparaître. Le Client peut souscrire en option à la fourniture des textes et images par Smallweb moyennant une contrepartie financière.

Le Client a été informé que seul le contenu du site lui appartient et qu'il peut le dupliquer mais que sans le CMS ce contenu n'a qu'un caractère virtuel. Si le Client met un terme au contrat de gestion technique ou de mise à jour qui le lie à Smallweb, son site ne sera plus visible sur internet, une fois la date de renouvellement expirée.

Smallweb dispose d'une licence professionnelle attitrée pour chacun des CMS utilisés. Smallweb ne peut donc fournir une copie du CMS utilisé pour la réalisation et la publication du site internet du Client, ce que celui-ci reconnaît expressément.

1G – Gestion technique. Pendant toute la durée du contrat technique, Smallweb veillera à la publication du site web du Client, s'assurera du bon fonctionnement de l'hébergement mutualisé (ex. pointage DNS), du respect des procédures de renouvellement du nom de domaine, de ses éventuels sous domaines et de l'hébergement qui leur est associé. Smallweb n'exécutera pas de tâche de mise à jour sauf après commande d'un ticket de mise à jour ou d'une page supplémentaire.

Article 2 : Conditions de paiement - Frais de « création », « Mise à jour » et « Autres options »

Les frais de « création » et « autres options » dans la publication du site internet seront à régler à la signature du bon de commande. Les frais liés à la mise à jour mensuelle (Formule Audience) du site internet, débuteront au maximum 30 jours après la signature de celui-ci par prélèvement SEPA ou paiement annuel terme à échoir.  

Article 3 : Durée du contrat technique, de mise à jour et d'inscription dans des annuaires locaux.

Le « contrat technique », le « contrat d'inscription sur des annuaires professionnels »  et celui de « mise à jour » sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter du premier mois suivant la signature de ce bon de commande. La dénonciation de chaque contrat se fera avec un préavis minimum de deux (2) mois avant la date anniversaire de la signature du présent bon de commande pour la première année. 

Passé la première année du contrat de « mise à jour » dont la durée et fixe et irrévocable, la reconduction du contrat se fera par période successives de trois mois. La résiliation pourra intervenir à tout moment moyennant un préavis de deux mois à partir de la date de signification via l'application en ligne de résiliation 

Le « contrat technique » et le « contrat d'inscription sur des annuaires professionnels » se reconduisent pour des périodes successives et irrévocables de 12 mois. La dénonciation se fera avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de la signature du bon de commande. La résiliation se fera via l'application en ligne de la résiliation 

En cas de résiliation du « contrat technique », notre action se limitera exclusivement à la demande auprès du registrar et hébergeur concerné, du changement des coordonnées du propriétaire selon les procédures de chacun d'entre eux. Il n'y a de cette façon aucune rupture dans la continuité du service et accès pour le client (après confirmation de sa part par mail) à toutes les données liés au site internet (url, hébergement et base de donnée).

Le Client reconnaît expressément que la démarche dans la mise en application des actions nécessaires au transfert du nom de domaine et sous domaines associés à défaut de toute autre action en direction ou pour le compte du nouvel hébergeur, ne relève pas du présent contrat ni de celui d’accompagnement dans la gestion technique ou de mise à jour du site.

Le changement de propriétaire de la base de donnée et des services qui lui sont associés, n'est possible que si le Client est à jour de tous ces règlements et dans le respect des règles éditées ci-dessus.


Article 4 : Engagement mutuel des parties

4A - Le Client:

Le Client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse mail de contact (e-mail). Le Client s’engage à respecter les droits d’auteurs dans les documents qu’il fournit au prestataire. Il s’engage à ne pas avoir d’activité prohibée par la loi ou non conforme aux règles de conduites généralement acceptées sur Internet.

Le Client autorise Smallweb à faire mention de son nom sur le site du Client et de celui du client sur celui de Smallweb (netlinking).

4B - Le prestataire de service:

Le prestataire effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire de son adresse mail. Le prestataire s’engage à une disponibilité maximum de ses services et à fournir les meilleures prestations possibles. Mais le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté où entrant dans le cadre reconnu de force majeure. Le prestataire se réserve le droit de bloquer l’accès à toute page web qu’il estime non conforme aux lois françaises ou internationales et véhiculerait de ce fait des informations illicites.

Chaque partie s’engage à respecter strictement le secret professionnel sur toutes les informations tenues à sa connaissance et de prendre les mesures appropriées pour s’assurer du respect de cette obligation de confidentialité.

Article 5 : Gestion des litiges

Tout litige en rapport avec les présentes conclusions, leur conclusion, leur exécution ou leur résiliation dépendra des Tribunaux compétents en la matière d’Annecy.

Contrat d'abonnement mensuel de mise à jour


Le prestataire de service a pour mission d’apporter un accompagnement mensuel dans la gestion de l’utilisation du logiciel de création de site internet commandé en date du pour le compte du client selon les modalités prévues ci-après. Le client accepte et reconnaît que le prestataire dans le cadre du présent contrat, a une obligation de moyens à défaut de toute obligation de résultat sur la fréquentation de son site internet.

Article 1 : Durée du contrat

Ce contrat est conclu pour une durée minimum de douze (12) mois selon la formule retenue à l’article 2 du présent contrat.

Passé la première année du contrat de « mise à jour » dont la durée et fixe et irrévocable, la reconduction du contrat se fera par période succèsives de trois mois. La résiliation pourra intervenir à tout moment moyennant un préavis de deux mois à partir de la date de signification via l'application en ligne de résiliation 

Article 2 : Prix et détail de la prestation 

Dans la limite de quatre modifications par mois ou par an selon la formule retenu, le prestataire pourra rajouter un article ou modification d’article existant, fiche, paragraphe, mise en ligne d’articles promotionnels, intégration de photos ou de vidéos. Dans tous les cas, le Client devra fournir le contenu à intégrer. Ne sont pas inclus dans les modifications mensuelles, la gestion et la création de la newsletter ainsi que la gestion, l’intégration et l’envoi de sms depuis le site internet. 

Toute modification ne devra pas dépasser 4 articles par mois selon les termes du ticket de mise à jour. Ces modifications seront effectuées dans un délai de 48 heures ouvrées après réception de la demande par mail du Client sous réserve que celui-ci nous ai fourni tous les éléments nécessaires à son exécution. En cas de retard dans cette exécution autre que pour les motifs de contenu incomplet ou inexact transmis par le Client, celui-ci ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement que la production d’un avoir équivalent à un mois d’abonnement.

Au-delà de ce temps d’intervention, le Client sera facturé sur une base de 39 euros HT par ticket de mise à jour.

Gestion technique et renouvellement de l'hébergement et du nom de domaine :  
108.00 € par an hors taxes (Pas de modification de contenu)    

Inscription dans des annuaires locaux professionnels :  (400 annuaires)         
348.00 € hors taxes par an 

Contrat de mise à jour mensuel (4 articles selon modalités du ticket de mise à jour ) :  
1 068.00 € hors taxes par an (non compris le contrat de gestion technique)

Article 3 : Paiement des factures

La facturation des frais d’abonnement mensuelle débutera au plus tard 30 jours après la date inscrite sur le bon de commande que le client ai fourni ou non, tous les éléments nécessaires à la réalisation du site internet. Dans le cas d’une facturation annuelle terme à échoir de la prestation d’accompagnement à l’exclusion de tout autre, tiendra compte respectivement d’un escompte équivalant à deux mensualités pour un règlement annuel à échoir sur le montant de la dite facture. Toutes les factures sont réputées payables à réception.

En cas de non-respect des échéances d’abonnement et après lettre de rappel simple (15 jours après défaut) puis avec accusé de réception (21 jours après défaut), sans réponse ou justification par écrit du client, la prestation sera temporairement suspendue de plein droit. Sauf accord écrit de notre part, elle ne reprendra qu’après règlement de toutes les sommes dues. Au-delà d’un retard supérieur à 90 jours dans le règlement des échéances échues, le contrat sera ipso facto résilié. Tant que les sommes dues ne seront pas régularisées, aucune assistance ou modification ne sera prise en compte par le prestataire. 

En cas de non-paiement d’une seule facture à échéance ou en cas d’incident de paiement pour tout motif (rejet de prélèvement SEPA), toutes les autres factures -même non échues- deviennent immédiatement exigibles de droit après mise en demeure. Smallweb se réserve alors le droit de suspendre tous les services et ce jusqu’à ce que tous les comptes en souffrance -ainsi que les dommages et intérêts moratoires- soient apurés. 

Le compte ne pourra être débloqué qu’après paiement intégral des factures en souffrance. En cas de non-paiement à l’échéance et après la mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, le débiteur sera tenu à titre de clause pénale, en plus des intérêts moratoires dus à proportion de son retard de règlement, au paiement d’une somme forfaitaire égale à 15% du montant total des sommes impayées avec un minimum de 150.00 €. En plus sera due l’indemnité forfaitaire de 40.00 € pour frais de recouvrement. Cette indemnité forfaitaire se cumulant avec la clause pénale. Les intérêts de retard exigibles conformément à la loi dès l’échéance seront calculés sur la base du taux REFI de la Banque centrale européenne majoré de 10 points. 

En cas de rupture du contrat faisant suite au non-paiement des factures émises par Smallweb, le transfert du nom de domaine vers un autre registrar ne sera plus possible avant la fin du présent contrat auquel il convient de rajouter trois mois consécutifs avant que le nom de domaine du Client ne retourne dans le domaine publique.

Article 4 : Résiliation

Passé la première année du contrat de « mise à jour » dont la durée et fixe et irrévocable, la reconduction du contrat se fera par période successives de trois mois. La résiliation pourra intervenir à tout moment moyennant un préavis de deux mois à partir de la date de signification via l'application en ligne de résiliation 

Le « contrat technique » et le « contrat d'inscription sur des annuaires professionnels » se reconduisent pour des périodes successives et irrévocables de 12 mois. La dénonciation se fera avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de la signature du bon de commande. La résiliation se fera via l'application en ligne de la résiliation 

En cas de résiliation du « contrat technique », notre action se limitera exclusivement à la demande auprès du registrar et hébergeur concerné, du changement des coordonnées du propriétaire selon les procédures de chacun d'entre eux. Il n'y a de cette façon aucune rupture dans la continuité du service et accès pour le client (après confirmation de sa part par mail) à toutes les données liés au site internet (url, hébergement et base de donnée).

Le Client reconnaît expressément que la démarche dans la mise en application des actions nécessaires au transfert du nom de domaine et sous domaines associés à défaut de toute autre action en direction ou pour le compte du nouvel hébergeur,  ne relève pas du présent contrat ni de celui d’accompagnement dans la gestion technique ou de mise à jour du site.

Le changement de propriétaire de la base de donnée et des services qui lui sont associés, n'est possible que si le Client est à jour de tous ces règlements et dans le respect des règles éditées ci-dessus.

Article 5 : Engagement mutuel des parties

Le client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse mail de contact (e-mail). Le prestataire effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire de son adresse mail.

Le client s’engage à respecter les droits d’auteurs dans les documents qu’il fournit au prestataire. Il s’engage à ne pas avoir d’activité prohibée par la loi ou non conforme aux règles de conduites généralement acceptées sur Internet. Il s’engage à ne pas falsifier des informations qu’il fournit au prestataire.

Le prestataire s’engage à une disponibilité maximum de ses services et à fournir les meilleures prestations possibles. Mais le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de sa volonté où entrant dans le cadre reconnu de force majeure.

Si le client en fait la demande, il recevra un accès aux outils d’analyse du trafic visiteur sur son site internet qu’il pourra consulter à discrétion.

Dans le cadre des formules Premium et Commerce, le client reconnaît expressément que pour un référencement naturel efficace outre le contrôle régulier de la SEO par le prestataire si le client a souscris cette option, il devra fournir un contenu informatif régulier (vidéo, texte, etc.) afin d’alimenter une news-letter, un blog ou une page d’un réseau social internet de son choix. Il devra aussi nous indiquer des liens internet vers d’autres sites (ex. fournisseurs, partenaires, clients) et l’acceptation par ceux-ci de la réciprocité de ces liens.

Le Client reconnaît expressément que la mise à jour régulière du site internet ainsi que l’utilisation d’une newsletter concourt directement au nombre de visiteurs qui consultent le site. Il s’engage à fournir des informations pour cela.
Le prestataire se réserve le droit de bloquer l’accès à toute page web qu’il estime non conforme aux lois françaises ou internationales et véhiculerait de ce fait des informations illicites. Chaque partie s’engage à respecter strictement le secret professionnel sur toutes les informations tenues à sa connaissance et de prendre les mesures appropriées pour s’assurer du respect de cette obligation de confidentialité.

Le client autorise le prestataire à faire mention de son nom sur le site du client en bas de page et de le mentionner comme référence.

Article 6 : Litiges

Tout litige en rapport avec les présentes conditions, leur conclusion, leur exécution ou leur résiliation dépendra des Tribunaux compétents en la matière d’Annecy.